Ce site est exploité par Les 4 pattes à l'abri, refuge pour chats, 4100 3e Avenue Ouest, Québec (Québec) G1H 5M4. [À COMPLÉTER : forme juridique (OBNL constitué ou association) et NEQ s'il y a lieu]

Responsable de la protection des renseignements personnels : Amélie Paré, Présidente. Courriel : [email protected]. Téléphone : 418-554-1297.

Le système informatique du refuge est développé et hébergé par Yann Allard, qui agit comme mandataire du refuge. Il n'utilise pas les renseignements pour son propre compte et est tenu aux mêmes obligations de confidentialité que le refuge.

Formulaire de contact. Nom, adresse courriel, message. Utilisés pour répondre à votre demande.

Formulaires d'adoption, de famille d'accueil et de bénévolat. Nom, adresse courriel et vos réponses aux questions du formulaire (milieu de vie, expérience avec les animaux, disponibilités). Utilisés pour évaluer votre demande et vous contacter. Le refuge ne demande que ce qui est nécessaire à cette évaluation.

Contrat d'adoption ou de famille d'accueil. Nom, adresse, téléphone, courriel, montant des frais, identité de l'animal, dates de stérilisation et de vaccination, médication le cas échéant. Le contrat est signé en personne ; une copie vous est envoyée par courriel en format PDF. Le contrat autorise une visite raisonnable des lieux, effectuée uniquement par un membre du refuge et sur rendez-vous.

Bénévoles, familles d'accueil et vétérinaires. Nom, coordonnées et notes de suivi, conservés dans le registre du refuge pour organiser les soins et les placements.

Courriels. Les courriels envoyés au refuge sont reçus dans son système de gestion et lus par les membres autorisés.

Les renseignements décrits ci-dessus sont conservés chez les fournisseurs suivants, à l'extérieur du Québec sauf indication contraire :

• DigitalOcean, New York (États-Unis) : serveurs et base de données du refuge.
• Amazon Web Services, États-Unis : authentification des membres du refuge, envoi et réception des courriels.
• Cloudflare, États-Unis : réseau, protection des formulaires (Turnstile), hébergement des photos.
• ShelterManager, Canada : registre des animaux, consulté en lecture seule.
• Google, États-Unis : statistiques de visite, uniquement si vous les activez (section 4).

Chacun de ces fournisseurs est lié par un contrat qui limite l'usage des renseignements à la prestation de son service.

Le site public ne dépose aucun témoin nécessaire à son fonctionnement. Les formulaires utilisent Cloudflare Turnstile, qui vérifie que vous n'êtes pas un robot sans déposer de témoin de suivi.

Statistiques de visite (Google Analytics) : désactivées par défaut. Aucun témoin de mesure d'audience n'est déposé sans votre consentement. Une bannière vous le demande lors de votre première visite. Vous pouvez activer ou désactiver la mesure en tout temps à l'aide du lien « Statistiques de visite » au bas de chaque page. Lorsqu'elles sont activées, Google dépose les témoins _ga et _ga_* (durée : 13 mois) et reçoit les pages consultées ainsi qu'une version tronquée de votre adresse IP.

L'espace d'administration (admin.les4pattesalabri.com), réservé aux membres du refuge, utilise des témoins de session.

• Messages du formulaire de contact : 24 mois après le dernier échange.
• Réponses aux formulaires : 12 mois après la décision, sauf si un contrat est signé.
• Contrats d'adoption et de famille d'accueil : durée de vie de l'animal plus 2 ans, pour pouvoir retracer un animal.
• Registre des bénévoles et des familles d'accueil : 2 ans après la fin de l'engagement.

Passé ces délais, les renseignements sont supprimés ou anonymisés.

Vous pouvez demander l'accès aux renseignements que nous détenons sur vous, leur rectification, leur suppression, le retrait de votre consentement ou une copie dans un format technologique structuré. Écrivez à [email protected]. Nous répondons dans les 30 jours. Si vous êtes insatisfait de notre réponse, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca).

L'accès aux renseignements est limité aux membres du refuge, selon leur rôle. Les connexions sont chiffrées. Tout incident de confidentialité est consigné dans un registre. Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information en sont informées.

La date en tête de page indique la dernière modification. Une modification importante est signalée sur la page d'accueil pendant 30 jours.